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Révocation de la présomption d'innocence

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Yan from Owner.One

Un jour, par une décision unilatérale de la banque, le client a perdu l'accès à son capital et à ses actifs. Formellement, ils sont toujours la propriété du client, mais sans la possibilité de les gérer. Présomption d'innocence ? Oubliez-la, le GAFI l'a réduite à néant. Les banques ou les courtiers peuvent imposer des mesures restrictives s'ils ont des "doutes raisonnables". Les services de conformité ne dépendent pas de la direction de la banque, mais directement des régulateurs nationaux, et votre directeur ne peut pas vous aider. La charge de la preuve n'incombe pas à la banque, mais au client, qui doit prouver l'origine légale de ses actifs et maintenir la continuité de la propriété. Le client devra rassembler et soumettre une documentation complète, mais rien ne garantit que les autorités seront satisfaites. Et il n'y a pas de retour en arrière possible : vous ne pouvez pas dire "Rendez-moi mon argent, j'irai ailleurs". Les fonds pourraient tout simplement être gelés, bloquant tout transfert, même vers vos propres comptes.

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